Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Moodos est édité par Moodos SAS, société par actions simplifiée. En utilisant le service, vous contractez avec Moodos SAS.

2. Acceptation

En accédant à Moodos ou en poursuivant votre utilisation du service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

3. Description du service

Moodos est une plateforme web de voyage gamifiée qui propose des recommandations de lieux, des itinéraires générés par intelligence artificielle, un système de badges et des outils B2B pour marchands (fiches, publications éphémères "Flash Status", statistiques, boost publicitaire).

4. Compte et exactitude

Vous devez avoir la capacité juridique (ou l'autorité de représenter votre organisation) pour utiliser Moodos. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser Moodos pour :

• toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• diffuser du spam, du contenu haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
• interférer avec la sécurité du service (malware, tests d'intrusion non autorisés, scraping automatisé) ;
• contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité.

6. Contenu généré par l'IA

Moodos utilise des modèles d'intelligence artificielle générative pour proposer des itinéraires et modérer certains contenus. Vous êtes responsable de vos requêtes, de l'usage des résultats et de la vérification de leur pertinence. Les recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical, sécuritaire). Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou refuser des contenus, notamment les Flash Status marchands, en cas de violation des règles ou des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Moodos SAS reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, la marque, le logiciel et la documentation. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est concédée pour utiliser Moodos dans le cadre du plan souscrit. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (avis, photos, fiches marchand) et nous concédez une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

8. Abonnements et paiement

Le processus de commande est assuré par notre partenaire Paddle.com. Paddle est le vendeur agréé (Merchant of Record) de l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge les demandes de service client liées à la facturation et traite les retours. Les mécanismes de paiement, facturation, taxes, renouvellement et annulation sont régis par les Buyer Terms de Paddle.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles. En cas de résiliation, vos données peuvent être exportées pendant une période raisonnable puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Garanties et responsabilité

Le service est fourni "en l'état", sans garantie que son fonctionnement soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite (adéquation à un usage, absence de défauts). Notre responsabilité globale envers vous, tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profits, de données, d'opportunités). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, faute intentionnelle, ou dans les cas où la loi l'interdit.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Moodos SAS, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : legal@getmoodos.com.